Vente de maison : les documents obligatoires et facultatifs à fournir

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Vente de maison : les documents obligatoires et facultatifs à fournir

Pour vendre une maison dans les meilleures conditions, vous devez fournir différents dossiers, certains sont obligatoires et d’autres facultatifs. Toutefois, connaître tous les éléments et les pièces requis n’est pas du tout facile pour un particulier, d’autant plus que les réglementations liées à la transaction immobilière ne cessent d'évoluer. La liste continue de s’allonger au fil des années. 
Alors quels sont les documents à préparer lorsque l’on veut vendre une maison à Collioure ou ailleurs ? Nous allons répondre à cette question dans cet article.

Les documents obligatoires pour vendre une maison

Il existe de nombreux documents obligatoires pour vendre une maison comme il se doit :

  • Titre de propriété,
  • Dossier de diagnostics techniques immobiliers ou DDT : performance énergétique, amiante, plomb, installation électrique et gaz, termites, Assainissement, mérule et radon…
  • Taxe foncière
  • Documents d’urbanisme pour les maisons qui ont moins de 10 ans : permis de construire, déclaration d’achèvement des travaux, certificat de conformité, non-opposition de la mairie, garantie dommage ouvrage ou décennale…

Des éléments supplémentaires à fournir

Outre les documents obligatoires, votre acquéreur appréciera que vous lui fournissiez également d’autres éléments. Ceux-ci sont facultatifs au sens juridique, mais ils vous aideront à avoir la confiance des acheteurs potentiels. Vous pouvez ainsi mettre toutes les chances de votre côté. Il s’agit entre autres :

  • Des factures d’entretien du dispositif de chauffage,
  • Des factures de gaz et d’électricité,
  • D’éventuelles notices des installations de confort,
  • Des factures de ramonage de la cheminée ou de la poêle, 
  • Du relevé des compteurs lors de la signature de l’acte

Si vous avez besoin d’informations nécessaires, n’hésitez pas à contacter l’agence immobilière la plus proche de chez vous pour vous conseiller tout le long de la réalisation de votre projet de vente de maison à Collioure.