L’achat immobilier à Port-Vendres en location-accession est un dispositif intéressant pour le locataire qui souhaite racheter son logement. La démarche lui permet d’acquérir le bien qu’il loue après l’avoir habité pendant une période établie par le propriétaire. Le contrat en location-accession peut se faire sans apport personnel. L’acquéreur peut même bénéficier d’un Prêt Social Location-Accession.
La période locative ou période de jouissance
La période locative, également appelée « période de jouissance », offre à l’acquéreur un statut particulier. Il n’est ni propriétaire ni locataire. Il est également tenu de verser une redevance auprès de son propriétaire. La restitution sous déduction d’une indemnisation permet de conserver l’option d’achat une fois que le contrat prend fin. Cette condition est ainsi préservée en cas de résiliation de contrat. Cela correspond au règlement anticipé du prix d’achat, qui est la fraction acquisitive.
Après la période locative bien la l’exercice de l’option. Elle commence à la fin de la première période et offre à l’acquéreur le choix d’acheter ou de renoncer à l’acquisition. Si l’acheteur souhaite poursuivre l’achat, il doit régler le solde du prix de vente.
Cette transaction confirme le transfert de propriété. Le vendeur peut alors proposer deux garanties :
- Celle du rachat sur une durée maximale de 15 ans maximum, sous conditions.
- Celle du relogement à la suite d’une non-levée d’option d’achat
Que contient le contrat définitif ?
Le contrat définitif d’achat immobilier en location-accession est fait devant le notaire. Il doit comprendre des mentions obligatoires, dont le prix de la vente, ses modalités de paiement, les différentes garanties associées, la date d’entrée en jouissance, ainsi que les charges éventuelles de l’accédant.
