Vous souhaitez lancer une activité commerciale ? Lors de la concrétisation du projet, l’achat d’un « fonds de commerce » est incontournable. Cette notion possède une portée juridique complexe. Découvrez ici davantage d’informations concernant le fonds de commerce.
Focus sur les éléments faisant partie du fonds de commerce
Un fonds de commerce est composé de divers éléments disparates (corporels et incorporels) essentiels quant à l’exercice d’une activité commerciale, industrielle ou artisanale.
Parmi les éléments corporels, on peut citer les marchandises, les équipements et les meubles. Les éléments incorporels incluent l’enseigne, le nom commercial, la clientèle sans oublier le droit au bail.
Il faut souligner que la clientèle est l’élément au cœur de la vente d’un fonds de commerce. Selon la jurisprudence, en l’absence du transfert d’une clientèle propre à l’ancien commerçant, il n’y a pas de vente de fonds de commerce au sens juridique du terme.
Souvent, les gens pensent que l’achat d'un fonds de commerce implique l’acquisition des murs commerciaux (le local). Tel n’est pas le cas en réalité. En effet, l’acquisition d’un fonds de commerce implique seulement le transfert du droit au bail.
Zoom sur la méthode d’estimation de la valeur d’un fonds de commerce
Lors de l’achat d’un fonds de commerce, il convient de bien analyser l’offre présentée par l'ancien propriétaire. L’objectif étant de profiter d’une bonne affaire lors du lancement de votre activité. Plusieurs éléments doivent être pris en compte pour déterminer la valeur du local comme le chiffre d’affaires réalisé, les bénéfices, le loyer, le droit au bail, l’emplacement du commerce et d’autres critères. Sachez qu’un expert-comptable peut déterminer le juste prix du fonds de commerce que vous souhaitiez acheter.
Connaître toutes ces informations est nécessaire lorsque vous comptez réaliser un projet d’achat de fonds de commerce à Argelès-sur-Mer ou ailleurs.
