Les négociations portant sur l’achat de votre appartement avancent à grands pas ? Bonne nouvelle ! Cependant, en amont de la signature du fameux compromis de vente, une question délicate peut surgir : le paiement du dépôt de garantie. Même si elle n’est pas obligatoire, cette pratique est fréquente dans le cadre d’une transaction immobilière. Découvrez ici quelques informations sur le sujet.
Un acompte versé par l’acheteur après la signature du compromis de vente
La finalisation d’une transaction immobilière n’est jamais facile. Que ce soit du côté de l’acheteur potentiel ou du propriétaire-vendeur, les doutes concernant les intentions réelles de l’autre partie à conclure le contrat subsistent. Afin de mieux sécuriser la transaction, il est nécessaire de signer le fameux compromis de vente assorti du versement du dépôt de garantie par l’acquéreur. À noter que l’argent n’est pas versé directement au vendeur. Il est mis sous séquestre auprès du notaire jusqu’à la finalisation de la vente du bien immobilier. Attention, si l’acheteur potentiel renonce finalement à l’achat de l’appartement à Argelès-sur-Mer, le vendeur peut conserver l’acompte sous certaines conditions.
Focus sur le montant du dépôt de garantie
Il faut souligner que la loi n’encadre pas le montant du dépôt de garantie lors de la signature du compromis de vente. De ce fait, les parties sont libres de négocier la somme versée par l’acheteur potentiel. En général, ce montant est compris entre 5 et 10 % du prix de vente de l’appartement.
Une chose est sûre, le versement du dépôt de garantie constitue un engagement financier important. Il est donc judicieux de réfléchir sérieusement à votre projet d’acquisition immobilière avant la signature du compromis de vente.
