La vente d'un immeuble de rapport présente certaines spécificités par rapport à la vente d'une maison ou d’un appartement. Pour réussir le projet, divers éléments doivent être considérés. Lisez ce qui suit pour en savoir plus !
Le droit des locataires en place
Lors de la vente d'un immeuble de rapport, les locataires en place disposent de droits particuliers qui doivent être pris en compte. En effet, la vente ne peut pas remettre en cause les contrats de location en cours, et les nouveaux propriétaires doivent se conformer aux obligations du bailleur précédent.
Quid des loyers et des charges
Les loyers perçus constituent souvent une partie importante des revenus de l'immeuble de rapport. Il est donc important de bien vérifier les montants des loyers, leur échéance et les modalités de paiement. Il peut être judicieux de demander les avis d'imposition des locataires pour s'assurer de la régularité des loyers.
Les charges liées à l'immeuble de rapport (taxe foncière, charges de copropriété, frais d'entretien, etc.) doivent aussi être clairement identifiées et prises en compte dans le calcul de la rentabilité de l'immeuble.
La rentabilité de l’immeuble et la fiscalité
L'immeuble de rapport est souvent acheté pour son potentiel de rentabilité. Il est donc important de bien calculer la rentabilité brute et la rentabilité nette de l'immeuble, en prenant en compte tous les frais et charges liés à l'immeuble.
Aussi, la vente d'un immeuble à Argelès-sur-Mer peut avoir des conséquences fiscales pour le vendeur, notamment en termes d'imposition sur la plus-value réalisée. Il est donc important de bien se renseigner sur les règles fiscales en vigueur avant de vendre.
Le diagnostic technique global (DTG)
La vente d'un immeuble de rapport est soumise à l'obligation de fournir un diagnostic technique global (DTG) réalisé par un diagnostiqueur immobilier. Ce document permet d'évaluer l'état général de l'immeuble, les travaux nécessaires à réaliser et leur coût estimatif. Il est à rappeler que le DTG est obligatoire pour un immeuble de plus de 10 ans et qui fait l’objet d’une mise en copropriété.
