Vendre un immeuble en SCI à Banyuls-sur-Mer : comment ça fonctionne ?

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Vendre un immeuble en SCI à Banyuls-sur-Mer : comment ça fonctionne ?

La vente d'un immeuble appartenant à une Société Civile Immobilière (SCI) nécessite une compréhension de diverses règles juridiques et administratives. La procédure diffère selon les modalités stipulées dans les statuts de la SCI. Voici un guide détaillé pour comprendre comment cette vente se déroule.

Comprendre les bases de la SCI

Une Société Civile Immobilière est une structure juridique qui permet à plusieurs personnes de détenir et de gérer un ou plusieurs biens immobiliers en commun. Chaque associé détient des parts sociales correspondant à sa contribution dans la société. La gestion des biens, ainsi que les décisions importantes, comme la vente d'un immeuble à Banyuls-sur-Mer, sont régies par les statuts de la SCI.

Les statuts de la SCI : le guide essentiel

Les statuts de la SCI sont essentiels, car ils définissent les règles de fonctionnement de la société. Avant de commencer le processus de transaction, il est essentiel de bien comprendre ces statuts pour savoir quel type de majorité est requis pour valider la vente de l’immeuble.

Sachez que la vente d'un immeuble en SCI nécessite l'approbation des associés. Selon les statuts de la société, le vote peut nécessiter :

  • Une majorité simple : plus de 50 % des voix des associés présents ou représentés sont nécessaires pour approuver la vente.
  • Une majorité renforcée : une proportion plus élevée des voix est requise, souvent les deux tiers ou les trois quarts des voix.
  • Une unanimité des associés : tous les associés doivent être d'accord pour que la vente soit approuvée.

Il est donc impératif de bien comprendre quelle majorité est stipulée dans les statuts de votre SCI pour organiser le vote en conséquence.

Organisation de l'assemblée générale

Pour valider la vente, une assemblée générale doit être convoquée. Cette assemblée peut être ordinaire ou extraordinaire en fonction des statuts. La convocation doit respecter un délai de préavis et être envoyée à tous les associés, indiquant l'ordre du jour, à savoir la proposition de vente de l'immeuble.